Edited By : Conditions générales de vente

Préambule

La société Edited By, société à responsabilité limitée au capital social de 4.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 517 608 386, dont le siège social est Situé, 76 Boulevard de la libération 13004 Marseille édite le site Internet www.editedby.fr (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « Edited By ».

Edited By est une société régie par le  droit Français. A cet effet, Edited By bénéficie d’une licence de marque consentie par l’INPI pour l’ensemble des marques utilisées sur le Site et sur les produits vendus sur le Site et en particulier pour les produits sous la marque Edited By. Edited By est un commerçant indépendant.

Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Edited By  et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).

Offre et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse), la CEE et le Reste du monde, et sous réserve des stocks disponibles.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Toutes les offres d’Edited By sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Edited By se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.

Commande

Pour passer commande, le Client doit être majeur.

Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.

Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site..

En passant une commande et en la confirmant, le Client accepte expressément les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer La Commande » celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

La commande n’est définitivement prise en compte par Edited By qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

Edited By se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Edited By se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Disponibilité

L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Edited By en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse contact@editedby.fr ou par téléphone au 09 81 84 07 44.

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€).

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Le paiement se fait exclusivement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, par chèques soit en ligne directement à la suite de la commande, soit par téléphone au 09 81 84 07 44 à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.

Pour le règlement des commandes en ligne, Edited By fait appel aux services de la société Paypal. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont instantanément cryptés dans la machine du Client avant d'être envoyés sur le protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui assure la sécurité des informations transmises.

Livraison

Les colis sont envoyés par La Poste uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique et au Luxembourg à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.

Le prix de la livraison est de 8 euros toutes taxes comprises pour tous les colis à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse); et de 20 euros toutes taxes comprises pour tous les colis à destination de La CEE et hors CEE.

Les colis sont livrés chez le Client dans un délai de 48 heures à compter de la prise en compte définitive de la commande par Edited By. Pas de livraison le samedi et dimanche.

Pour les commandes passées et payées avant 14 heures durant un jour ouvrable, nous ferons nos meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dès le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le vendredi après 14h seront traitées le lundi.

Pendant la période des fêtes de Noël (Du 15octobre au 31 décembre), Edited By se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué au Client avant toute confirmation, par celui-ci, de sa commande.

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente d’Edited By par téléphone au 09 81 84 07 44 entre 9h00 et 17h30, du lundi au vendredi.

Il peut également écrire à l’adresse suivante :

Edited By
Service Clients
76, Boulevard de la Libération
13004 Marseille.
FRANCE

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à Edited By. L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Edited By, 76 Boulevard de la Libération – 13004 Marseille.

Les produits doivent être retournés par le Client à Edited By à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez Edited By à la disposition du Client.

Pour le retour des produits, Edited By recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais suivant la réception, par Edited By, de la commande retournée.

Retour

En cas d’avarie ou de non conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à Edited By, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : Edited By, 76 Boulevard de la Libération – 13004 Marseille.

Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.

Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.

Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par Edited By.

À réception des produits avariés ou non conformes, Edited By propose par email au Client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par Edited By, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par Edited By, des produits avariés ou non conformes.

Revente

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne «Edited By». Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garantie

Edited By garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité

La responsabilité d’ Edited By ne saurait être engagée au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

-       66   en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
-         en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
-         en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
-         en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
-         en cas de force majeure ;
-        en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus  à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas  de force majeure ;
-         en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le  Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable  d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
-         en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit  exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de  chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété d’ Edited By et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation des éléments du Site, notamment à des fins commerciales, est interdite.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à Edited By, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

Données personnelles

Edited By pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Informations personnelles » du Site).

Edited By pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.

Edited By pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies, dans les conditions définies dans les présentes Conditions de Vente à l’article « Cookies » ci-après.

L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.

Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers à Edited By pour quelque motif que ce soit.

Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé par Edited By, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne.

Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à Edited By et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyée soit par Edited By.

Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par Edited By, il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante contact@editedby.fr ou d’appeler le 09 81 84 07 44.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email </S< SPAN>