Loi sapin : le but de l’adoption de la loi sapin

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C’était le mois de novembre 2016 que la Loi de Sapin sur l’assurance vie a été votée. Elle est faite pour préserver les établissements financiers de la faillite.


C’est-à-dire qu’elle est conçue pour éviter les banqueroutes de toutes les banques du pays.
loisapin.info est un site qui offre beaucoup d’informations sur cette loi. Il est à noter que la loi sapin exige un plafond de retrait pour tous épargnants d’assurance vie. Elle permet ainsi de protéger les petits épargnants.

Impact de cette loi pour les épargnants

La Loi Sapin permet aux gens qui versent de l’argent de l’assurance vie à la banque de ne pas jouir de ces réserves.


La loi leur oblige de ne pas dépasser la limite imposé pour le retrait même s’ils ont de grands besoins.
Cette règle les pousse encore à procéder à un contrat de prêt.

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